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Structuration fiscale et juridique des plateformes numériques
Accompagner les opérateurs de plateformes et acteurs du numérique dans la mise en place d’un cadre juridique et fiscal conforme, sécurisé et adapté à leur modèle économique.
Champs d'interventions
- Structuration juridique des activités (société, holding, filiale, marketplace, fintech, plateforme Web ou Web3) ;
- Représentation fiscal des plateformes numériques ;
- Due diligence d’acquisition juridique et fiscale et projet numérique ;
- Due diligence de cession vendeur (juridique et fiscale) ;
- Définition du régime fiscal optimal selon la nature des flux digitaux ;
- Accompagnement aux formalités d’immatriculation et d’organisation juridique ;
- Rédaction et revue de contrats numériques (CGV, CGU, politiques internes, contrats IT et partenariats technologiques) ;
- Sécurisation juridique des modèles de revenus digitaux (abonnement, commissionnement, jetons, marketplace, etc.).
Livrables et résultats
- Un cadre juridique sécurisé, conforme et aligné avec la stratégie digitale ;
- Une organisation fiscale optimisée et maîtrisée ;
- Une documentation contractuelle prête à l’usage.