Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l’accès au site internet d’Historiqa ainsi que les prestations de conseil juridique, fiscal et de conformité en matière d’actifs numériques.

2. Propriété intellectuelle des livrables

Les documents fournis (avis, mémos, analyses) restent la propriété d’Historiqa. Leur usage est strictement limité au client. Toute diffusion ou reproduction nécessite une autorisation écrite.

3. Responsabilité

Historiqa s’engage à fournir ses prestations avec diligence et compétence.
Toutefois, Historiqa ne garantit pas l’absence de risque juridique ou fiscal ultérieur, ni l’issue favorable d’un contrôle ou d’un contentieux. Le client reste responsable de ses décisions.

4. Confidentialité

Historiqa s’engage au secret professionnel envers tous ses clients, conformément aux principes du métier d’expert-conseil.

5. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit béninois. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents du Bénin seront seuls habilités.