Nos offres
Prix de transfert et fiscalité internationale appliqués au digital
Encadrer et documenter les flux intra-groupe des acteurs du numérique afin d’assurer leur conformité aux standards internationaux.
Champs d'interventions
- Revue des politiques existant et de leur mise en œuvre ;
- Mise en œuvre des obligations déclaratives en matière de prix de transfert ;
- Élaboration de la documentation des politiques de prix de transfert ;
- Définition des règles internes de facturation des services numériques ;
- Analyse des risques fiscaux internationaux ;
- Assistance en cas de différend entre juridictions.
Livrables et résultats
- Une documentation opposable aux administrations fiscales ;
- Une réduction du risque de requalification et de redressement ;
- Une structuration cohérente des flux financiers internationaux.