Nos offres
TVA, retenues à la source et fiscalité des services digitaux transfrontaliers
Garantir la conformité et la sécurité fiscale des flux digitaux internationaux afin d’éviter les surcoûts et la double imposition.
Champs d'interventions
- Consultation sur les points fiscaux en lien avec la fiscalité internationale ;
- Conseil fiscale ;
- Accomplissement des déclarations fiscales en matière de la TVA et les taxes des plateformes numériques ;
- Optimisation fiscale légale
- Audit périodique et reporting fiscal trimestriel
- Analyse et traitement de la TVA applicable aux services numériques (B2B, B2C, intracommunautaire et hors juridictions locales) ;
- Application des conventions fiscales internationales ;
- Gestion des retenues à la source sur les paiements transfrontaliers ;
- Sécurisation des transactions digitales impliquant plusieurs juridictions.
Livrables et résultats
- Une fiscalité internationale conforme et sécurisée ;
- Des transactions fluides et sans risques fiscaux majeurs ;
- Une maîtrise des obligations TVA à l’échelle internationale.